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T-12, r. 11 - Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Si, à la date fixée pour l’audience, une personne visée est absente, la Commission peut procéder sans autre avis ni délai.
Décision 98-10-27, a. 37.
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